Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions de pratique du vol libre au sein de l’association Ligue Vol Libre Bourgogne Franche Comté, conformément aux statuts et à la réglementation française en vigueur.
L’adhésion implique l’acceptation pleine et entière : des statuts, du présent règlement intérieur, des règles fédérales FFVL, des règles de sécurité propres aux sites locaux. Conditions obligatoires : Licence FFVL en cours de validité. Assurance responsabilité civile aérienne valide. Aptitude médicale à la pratique du vol libre.
Chaque membre : vole sous sa propre responsabilité, reconnaît être apte physiquement et techniquement, est seul juge de ses capacités et des conditions météo, assume l’intégralité des risques liés à la pratique du vol libre. L’association, ses dirigeants et bénévoles ne pourront être tenus responsables des accidents, dommages corporels ou matériels.
Les membres s’engagent à : respecter les conventions signées avec les propriétaires, communes et gestionnaires, suivre les règles spécifiques affichées sur chaque site, préserver l’environnement (faune, flore, chemins, clôtures), stationner uniquement sur les zones autorisées. Tout comportement mettant en péril l’accès aux sites pourra entraîner des sanctions.
Obligations : Matériel conforme aux normes en vigueur. Port du casque recommandé, obligatoire pour les mineurs. Vérification personnelle du matériel avant chaque vol. Interdiction de voler sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
Les sorties club sont : facultatives, organisées à titre convivial et non professionnel. Chaque participant reste responsable de ses décisions de vol, même lors d’activités collectives.
Les mineurs doivent : fournir une autorisation parentale écrite, être licenciés FFVL, être sous la responsabilité directe de leurs représentants légaux ou d’un encadrant désigné.
Tout manquement grave pourra entraîner : avertissement écrit, suspension temporaire, exclusion définitive. La décision est prise par le bureau après audition du membre concerné.
Les membres autorisent l’association à utiliser photos et vidéos prises lors des activités pour sa communication, sauf refus écrit.
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion de l’association et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le présent règlement peut être modifié par décision du bureau ou de l’assemblée générale.
L’adhésion vaut acceptation totale du présent règlement intérieur.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :
Par email :
presidence.ligue.bfc.vol.libre@gmail.com
Fait à Dijon , le 7 mai 2024